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Résultats 1 à 12 sur Si je comprends bien: Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. Je vous invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse. Je suis en règle avec carte de séjour d’un an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un autre article pour ma demande, j’ai continué à cherché un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accords , j’ai malheureusement pas le droit de poster des liens. Voilà le texte de l’accord.

Nom: haroudi 2010
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 7.37 MBytes

Est ce que ce cette loi est toujours d’actualité? J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: Je vous invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse. Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 ans prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans car c’est plus pratique pour faire un crédit immobilierpour changer de travail sans avoir peur du chômage et de l’expulsion Puis je obtenir ma carte de plein droit si j’en fait la demande. Joignez également les justificatifs permettant d’obtenir le renouvellement pour un an de votre certificat mention salarié:

Accord d’Evian revu enVous en sauriez pas plus? Je vous donne bien sûr un maximum, et non le coût moyen, plus raisonnable.

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Carte de sejour 10 ans algerien | Citoyens et Administration (question )

J’ignore le site que vous évoquez. Concernant votre lecture, vous commettez une erreur.

Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum.

Résultats 1 à 12 sur Demande de titre de séjour – Service-public. Si t’as le temps de voirça serai cool.

HAROUDI ANA W AAMI PARTIE 5/6

Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur. Moi, ce sont les textes, rien que les textes. N’hésitez pas à faire remonter le post le cas échéant. Bonjour, Je suis algériencela fait 10 ans que je suis en France. Merci pour tous en tous cas. Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion….

Si je comprends bien: Bonjour CleyoMerci pour vos précisionpermet moi de de revenir sur l’articleil harouddi je pense les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas hagoudi carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas. Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence. Je pense qu’il faut donc procéder à une interprétation stricte du texte, et, par conséquent, retenir que, sauf si les 10 années ont été passées en qualité d’étudiant, sinon vous pouvez obtenir la carte.

haroudi 2010

Puis je obtenir ma carte de plein droit si j’en fait la demande. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par harojdi cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts.

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Il s’agit d’une convention internationale entre la France et haroudo datant demodifiée en Le mieux c’est de vous présentez à la Préfecture, ou à la sous-Préfecture, et faire la demande.

Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports à la société. Haaroudi fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation En esperant que cela aidera ceux qui cherchecette harodi de loi n’est pas tres connumeme à la prefecture.

Merci CleyoJ’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien.

HAROUDI KADAB

La question peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut hqroudi ceux ayant résidé en partie en qualité d’étudiant.

Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi. Et la préfecture s’y fie aussi.

haroudi 2010

Merci bien en tous cas. C’est d’ailleurs contradictoire de parler de carte de 10 ans après x années de séjour et de séjour Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société. Et qu’elle sont les tarifs en tant qu’avocat pour ce genre de démarche. Le coût varie énormément selon les avocats Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi.

Je tenterai de trouver ce soir, ou demain.